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Un peu de vocabulaire ne peut pas faire de mal

En bon français, Freeware se dit graticiel. J'utiliserai néanmoins le mot freeware afin de ne pas dépayser les personnes utilisant le français sans pour autant faire partie de l'hexagone.

Le droit d'auteur en France

Faisons un petit rappel:
Un logiciel est un produit de l'imagination de son (ses) auteur(s). Il est donc soumis au droit concernant la propriété intellectuelle. Le logiciel étant un produit très spécifique, la législation sur le droit d'auteur a été quelque peu adaptée au logiciel.

Pour la loi française, l'auteur d'une oeuvre a quatre droits distincts:

  • Le droit au nom,
  • L'usus (le droit d'utiliser son oeuvre),
  • Le fructus (le droit de bénéficier de ce que peut rapporter l'oeuvre),
  • L'abusus (le droit de détruire son oeuvre).
Le premier point est spécifique au droit d'auteur, les trois autres correspondent à toute propriété.

Le droit au nom est incessible. L'auteur d'un logiciel a donc le droit d'y apposer son nom, même si celui-ci réalise le logiciel dans le cadre de son travail.

Pour l'usus, le fructus et l'abusus; ils reviennent au propriétaire de l'oeuvre.

Et ça donne quoi en pratique?

Trois exemples concrets:

  • Si vous réalisez un logiciel sur votre lieu de travail, sur un matériel de votre employeur, dans le cadre d'une mission de travail, dans votre temps de travail ou sur un logiciel dont la licence appartient à votre employeur (une seule de ces conditions est suffisante), le logiciel appartient à votre employeur (usus, fructus et abusus).

  •  
  • Lorsque vous achetez une licence d'utilisation pour un logiciel, le propriétaire du logiciel vous vend uniquement la possibilité de l'utiliser. Il vous cède donc l'usus et l'abusus sur l'exemplaire que vous possédez.
    Le propriétaire garde le fructus, ce qui lui permet de pouvoir revendre le logiciel à une autre personne.

  •  
  • A l'inverse, si vous réalisez un logiciel en tant qu'indépendant pour une entreprise, celui-ci vous appartient. Vous cédez uniquement à l'entreprise cliente la possibilité d'utiliser le produit et vous vous engagez à ne pas utiliser votre droit d'abusus.
    Bien entendu, vous pouvez également vendre à votre client l'usus et l'abusus du logiciel... A vous de négocier, vous ne pourrez plus le revendre à un autre client, ni en totalité, ni en partie.

Je ne vous ai pas encore tout dis!

Un autre point du droit français est à mettre en avant: le respect de l'intégrité de l'oeuvre.
Ainsi, le droit français interdit de modifier l'oeuvre sans le consentement explicite de son propriétaire.

Mais revenons-en à nos moutons

Dans ce cas, le propriétaire de l'oeuvre cède gratuitement les licences d'utilisation.
N'importe quelle personne peut alors utiliser le produit sans verser d'argent au propriétaire (dans les limites indiquées par la licence d'utilisation).

Par contre, le fructus et l'abusus restent au niveau du propriétaire du logiciel. Il est donc interdit de vendre l'oeuvre ou de tenter de détruire tous les exemplaires qui existent (ce dernier point étant plutôt difficile à réaliser).

Il est également interdit d'enlever le nom de l'auteur, le droit au nom restant incessible.

Enfin, l'utilisation du freeware peut être limité suivant les termes que le propriétaire aura indiqué dans la licence.
En effet, le fait que la licence soit gratuite n'enlève rien au fait que ce soit un contrat entre le propriétaire et l'utilisateur du logiciel. Ses clauses doivent donc être respectées.
Il n'est pas rare qu'un auteur offre son logiciel en freeware pour une utilisation familiale, et vende des licences dans le cadre d'une utilisation professionnelle.

Attention, attention!

Le freeware n'est donc en aucun cas un logiciel du domaine public.

Freeware à une nuance près

Il existe un dérivé du système de freeware: le cardware. Dans ce cas, vous "payez" la licence d'utilisation en envoyant une carte postale au propriétaire du logiciel. Ce système est celui qui, selon moi, prouve le mieux que l'informatique peut être un milieu convivial, loin de Seattle et de ses vendeurs de bugs en gros.

 

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Dernière mise à jour: 11/12/1999  

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